Statuts de l'association Plénitude Bien-être
Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901,
ayant pour titre : « Plénitude bien-être ».
Article 2 : BUTS
Cette association a pour but : « la promotion et la diffusion des activités de bien-être. »
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 84 rue du Faubourg de Paris, 59300 Valenciennes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s'acquitter de la cotisation.
Seules les personnes majeures peuvent adhérer à l’association. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose des adhérents, des membres d’honneur, des membres actifs et des membres fondateurs.
Article 7 : QUALITÉ DES MEMBRES
Sont membres adhérents ceux qui approuvent les présents statuts, qui sont à jour dans leur cotisation annuelle et qui participent au minimum une fois par an aux activités de l’association.
Les membres fondateurs sont admis automatiquement comme membres actifs dès la première année d’activité de l’association. Seuls les membres actifs peuvent par décision à la majorité simple accepter une personne comme nouveau membre actif.
Seuls les membres actifs peuvent participer aux activités du conseil d’administration.
Article 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité d'adhérent se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense au préalable auprès du conseil d'administration.
Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Il se prononce sur le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale pourront également se faire représenter par un autre membre. Chaque participant pourra détenir au maximum deux pouvoirs. Les personnes détenant des pouvoirs doivent être présentes physiquement. A l'entrée de la salle des séances, le membre délégué devra présenter et faire contrôler ses pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée exceptées celles portant sur des membres.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié au moins des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres votants.
Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué d'au moins 2 personnes et d'au plus 6, élues parmi les membres actifs pour une durée de 2 ans rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'au minimum d’un président et d’un trésorier. Peuvent s’y ajouter un vice-président, un vice trésorier, un secrétaire et un vice-secrétaire. Le vote a lieu par consensus ou à défaut à bulletins secrets.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Seul le président a pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et administrative. Il peut cependant faire toute délégation de pouvoir et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau si nécessaire.
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents physiquement ou en liaison avec les participants (par vidéoconférence, messagerie instantanée, etc...).
En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 12 : FINANCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services et de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 13: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.